Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret du 10 juillet 1913 Art. 11, Art. 11 a, Art. 11 b, Art. 11 c, Art. 11 d, Art. 11 e, Art. 11 f, Art. 11 g, Art. 11 h, Art. 11 i - Décret n°95-826 du 30 juin 1995 Art. 13, Sct. Titre Ier, Sct. Dispositions applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs et les équipements assimilés., , , , , , , , , Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Prescriptions techniques applicables après la première étude de sécurité spécifique., Art. Annexe I, Sct. Prescriptions techniques applicables après une transformation importante de l'appareil., Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000019938816#art-6