Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code des marchés publics Sct. Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours, , Sct. Sous-section 1 : La commission d'appel d'offres de l'Etat., , , Sct. Sous-section 2 : La commission d'appel d'offres des collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000019963542#art-15