Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Sct.Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité., Art. R131-10-1, Art. R131-10-2, Art. R131-10-3, Art. R131-10-4, Art. R131-10-5, Art. R131-10-6
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Prolegi/LEGITEXT000018123194#art-1