Art. 1
En vigueur depuis le 29 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : 1° Le décret n° 79-927 du 29 octobre 1979 déterminant les conditions exceptionnelles d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive pour les maîtres contractuels ou agréés enseignant l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement privés sous contrat ; 2° Décret n° 96-627 du 16 juillet 1996 , 3° Décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 , , -1, -2, , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 4° Sauf en tant qu'il est applicable en Nouvelle-Calédonie, le décret n° 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés en cas d'invalidité définitive.
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Prolegi/LEGITEXT000020013223#art-1