Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Art. R160-3, Art. R160-6, Sct. Section 1 : Sûreté., Art. R217-1, Art. R217-2, Art. R217-2-1, Art. R217-3, Art. R217-4, Art. R217-5, Art. R330-20, Art. R160-5, Art. R160-7-1, Art. R160-8 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'aviation civile Sct. Section 2 : Personnes handicapées et personnes à mobilité réduite., Art. R217-6, Art. R217-7, Art. R217-8

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legi/LEGITEXT000020039923#art-1