Décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

Art. 3

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A créé les dispositions suivantes : - Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 27-2, Art. 27-3, Art. 27-4 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 27-1

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legi/LEGITEXT000020061692#art-3

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