Art. 1

En vigueur depuis le 18 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999

Les tribunaux de commerce dont la liste suit sont supprimés à compter du 1er janvier 2009 : Dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Marmande, Villeneuve-sur-Lot ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Arles, Brignoles, Menton, Saint-Tropez ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Abbeville, Chauny, Senlis, Vervins ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Mamers, Saumur ; Dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Dole ; Dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Blaye, Cognac, Sarlat-la-Canéda ; Dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Argentan, Bayeux, Condé-sur-Noireau, Honfleur ; Dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Beaune, Le Creusot, Saint-Dizier ; Dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Calais, Cambrai, Saint-Omer ; Dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Die ; Dans le ressort de la cour d'appel de Limoges : Tulle ; Dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Clermont-l'Hérault, Millau, Sète ; Dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Mirecourt, Saint-Dié-des-Vosges, Verdun ; Dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Alès, Annonay ; Dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Montargis ; Dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Joigny, Montereau-Fault-Yonne, Provins ; Dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Bagnères-de-Bigorre, Oloron-Sainte-Marie ; Dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Marennes, Rochefort ; Dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Charleville-Mézières, Epernay ; Dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Morlaix ; Dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Moulins, Riom, Thiers ; Dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Elbeuf, Neufchâtel-en-Bray, Pont-Audemer ; Dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Saint-Gaudens ; Dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Dreux.

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legi/LEGITEXT000018126997#art-1