Art. 2
En vigueur depuis le 22 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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