Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Sous-section 2 : Dépenses relatives aux soins dispensés par le service de santé des armées, Sct. Paragraphe 1 : Activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, Art. R174-30, Art. R174-31, Art. R174-32, Art. R174-33, Art. R174-34, Art. R174-35, Art. R174-36, Sct. Paragraphe 2 : Activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation, Art. R174-37, Art. R174-38, Art. R174-39, Art. R174-40, Art. R174-41
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Prolegi/LEGITEXT000020061481#art-1