Titre TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER D'UN CORPS DE CATÉGORIE B DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT›Chapitre Chapitre unique : Modification du décret n° 2000-798 du 24 août 2000 relatif au statut particulier du corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2000-798 du 24 août 2000
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Prolegi/LEGITEXT000018156407#art-5