Art. 2
En vigueur depuis le 29 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Verdon, approuvée par le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur le 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000018191233#art-2