Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, qui a été renouvelé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000018195152#art-1