Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.
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Prolegi/LEGITEXT000017940309#art-1