Art. 1
En vigueur depuis le 5 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes sont convoqués le dimanche 18 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000018572608#art-1