Art. 1
En vigueur depuis le 12 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la 11e circonscription du Rhône sont convoqués le dimanche 25 mai 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000018615852#art-1