Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional de Chartreuse, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes les 22 mars et 29 juin 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000018662350#art-2