Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D133-23, Art. D133-22, Art. D133-21, Art. D133-20, Art. D133-19, Art. D133-18, Art. D133-17
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Prolegi/LEGITEXT000018752306#art-1