Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000018740909#art-1