Art. 16

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux sites Natura 2000 majoritairement marins., Art. R414-9-1, Art. , Art. R414-10-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R414-9-2, Art. R414-9-3, Art. R414-9-4, Art. R414-9-5, Art. R414-9-6, Art. R414-9-7, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000, Art. R414-9, Art R414-10

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legi/LEGITEXT000018802884#art-16