Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Dispositions relatives à l'élargissement du comité, applicables en l'absence de convention ou d'accord collectif., Sct. Sous-section 1 : Désignation des entreprises extérieures et de leurs représentants., Art. R4523-5, Art. R4523-6, Art. R4523-7, Art. R4523-8, Art. R4523-9, Art. R4523-10, Art. R4523-11, Art. R4523-12, Art. R4523-13, Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du comité élargi., Art. R4523-14, Art. R4523-15, Art. R4523-16, Sct. Sous-section 3 : Dérogation applicable aux établissements comprenant une installation nucléaire de base., Art. R4523-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Attributions particulières. A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R. 4514-7-1, Art. R. 4612-5-1
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Prolegi/LEGITEXT000018821702#art-1