Art. 1
En vigueur depuis le 30 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres élus de l'Assemblée des Français de l'étranger sont convoqués à Paris, au centre de conférences internationales du ministère des affaires étrangères et européennes, le dimanche 21 septembre 2008 pour élire quatre sénateurs représentant les Français établis hors de France.
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Prolegi/LEGITEXT000020453568#art-1