Art. 2
En vigueur depuis le 18 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 464,05 euros à compter du 1er janvier 2008.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017985156#art-2