Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 12 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Fonctions exercées dans les services à compétence nationale En charge d'un service de la navigation aérienne Chef de service de la navigation aérienne autre que le service de la navigation aérienne de la région parisienne. Chef de l'organisme d'Orly au sein du service de la navigation aérienne de la région parisienne. En charge d'un service à compétence nationale Chef du centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion. Chef du service national de l'ingénierie aéroportuaire (à compter du 1er janvier 2008).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000018942052#art-annexe