Chapitre CHAPITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Art. 12
En vigueur depuis le 13 juin 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 3 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000018945238#art-12