Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-8, Art. R543-5, Art. R755-3, Art. R821-4, Art. R831-4, Art. R831-5, Art. R831-6, Art. R831-11, Art. R831-14, Art. R522-6,
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000019075509#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil