Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III du statut mentionné à l'article 24 du statut national du personnel des industries électriques et gazières est remplacée par le texte annexé au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000019102678#art-1