Art. 1
En vigueur depuis le 24 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre : a) Le secrétariat général ; b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ; c) La direction générale de l'alimentation ; d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000027749860#art-1