Art. 2
En vigueur depuis le 24 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les agents recrutés à compter du 1er janvier 2009, la prise en compte de la spécificité des métiers fait l'objet d'une négociation de branche ou d'entreprise conduite durant l'année 2008.
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Prolegi/LEGITEXT000019219009#art-2