Art. 1
En vigueur depuis le 24 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Une indemnité forfaitaire mensuelle de difficulté d'accès peut être attribuée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires appelés à rejoindre de manière permanente les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère).
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Prolegi/LEGITEXT000019234057#art-1