Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de contrôleur général de la Caisse des dépôts et consignations est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 2e échelon HED 1e échelon HEC
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Prolegi/LEGITEXT000019330206#art-1