Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000017992883#art-1