Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux peuvent percevoir, lorsqu'ils exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, une indemnité forfaitaire sur la base de huit heures de travail effectif, dont le montant est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des collectivités territoriales, du budget et de la fonction publique.
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Prolegi/LEGITEXT000019350482#art-1