Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D312-11, Art. D331-5, Art. D331-6, Art. D311-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D331-7, Art. D331-9, Sct. Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs, Art. D333-1, Art. D333-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D333-3-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Section 3 : Résidences mobiles de loisirs, Art. D333-7
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Prolegi/LEGITEXT000019356071#art-1