Titre TITRE IER : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE L'ETAT ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS›Chapitre CHAPITRE III : ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C
Art. 10
En vigueur depuis le 9 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
1.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents techniques des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE UNIQUE INDICES BRUTS 6e échelon 250 5e échelon 235 4e échelon 221 3e échelon 209 2 échelon 199 1er échelon 184 2.L'échelonnement indiciaire applicable aux agents administratifs des administrations de l'Etat à Mayotte régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : GRADE UNIQUE INDICES BRUTS 6e échelon 250 5e échelon 235 4e échelon 221 3e échelon 209 2 échelon 199 1er échelon 184
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Prolegi/LEGITEXT000019373379#art-10