Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 21 novembre 1973 portant rattachement de l'Ecole française de papeterie de Grenoble à l'Institut national polytechnique de Grenoble est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019429736#art-2