Art. 2
En vigueur depuis le 13 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans tous les textes réglementaires, les mots : "direction du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "direction des ressources humaines de l'armée de terre", et les mots : "directeur du personnel militaire de l'armée de terre" sont remplacés par les mots : "directeur des ressources humaines de l'armée de terre".
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Prolegi/LEGITEXT000019461355#art-2