Décret n° 2008-93 du 29 janvier 2008 relatif aux entrepôts fiscaux de produits énergétiques et modifiant le décret n° 2006-1574 du 11 décembre 2006 fixant les conditions d'application du III de l'article 158 D et du 2 de l'article 265 ter du code des douanes

Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2006-1574 du 11 décembre 2006 Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 18, Art. 21, Art. 22, Art. , Art. 23 bis, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Sct. TITRE IV : CAS PARTICULIER DE L'ENTREPÔT FISCAL D'HUILES VÉGÉTALES PURES.

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018046515#art-1

Revenir à la fiche du texte