Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 6 : Autorisation des établissements ou organismes exerçant des activités portant sur les préparations de thérapie génique et sur les préparations de thérapie cellulaire xénogénique., Sct. Sous-section 1 : Conditions générales d'autorisation., Art. R4211-16, Art. R4211-17, Art. R4211-18, Art. R4211-19, Art. R4211-20, Art. R4211-21, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées., Art. R4211-22
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Prolegi/LEGITEXT000019495356#art-2