Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Sous-section 6 : Transports , Art. R*1333-67-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la défense. Sct. Paragraphe 4 : Transports., Art. R*1333-36
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021045295#art-3