Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Paragraphe 1 : Piles et accumulateurs portables, Art. R543-128-1, Art. R543-128-2, Art. R543-128-3, Art. R543-128-4, Sct. Paragraphe 2 : Piles et accumulateurs automobiles, Art. R543-129-1, Art. R543-129-2, Art. R543-129-3, Art. R543-129-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R543-124, Art. R543-125, Sct. Sous-section 2 : Mise sur le marché des piles et accumulateurs, Art. R543-126, Art. R543-127, Sct. Sous-section 3 : Elimination des piles et accumulateurs usagés, Sct. Paragraphe 3 : Piles et accumulateurs industriels, Art. R543-130, Sct. Sous-section 4 : Traitement des piles et accumulateurs usagés, Art. R543-131, Sct. Paragraphe 3 : Elimination des piles ou accumulateurs usagés par des détenteurs autres que les ménages, Sct. Sous-section 5 : Registre, Art. R543-132, Sct. Sous-section 6 : Sanctions pénales, Art. R543-133, Art. R543-134, Sct. Paragraphe 4 : Les filières d'élimination, Art. R543-135, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R543-128, Sct. Paragraphe 2 : Elimination des piles et accumulateurs usagés détenus par les ménages, Art. R543-129, Art. R543-136
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021065392#art-1