Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS INDICES BRUTS au 1er janvier 2017 3e échelon 340 347 2e échelon 235 239 1er échelon 221 225
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Prolegi/LEGITEXT000021093740#art-1