Art. 3
En vigueur depuis le 27 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un groupe permanent animé par le directeur général de la cohésion sociale assure le secrétariat du comité interministériel pour l'adoption. A ce titre, il prépare les travaux du comité interministériel. Il prépare le rapport mentionné à l'article 2. Le groupe permanent comprend un représentant de chacun des ministres mentionnés à l'article 1er et, le cas échéant, un représentant de chacun des ministres intéressés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Peut également être invitée à participer aux travaux du groupe permanent, à titre consultatif, toute personne dont le concours paraît utile.
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Prolegi/LEGITEXT000020179569#art-3