Art. 1
En vigueur depuis le 17 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021159645#art-1