Art. 2
En vigueur depuis le 30 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts modifiés de l'établissement public de coopération scientifique « PRES de l'université de Lorraine » sont approuvés. L'annexe du même décret est remplacée par l'annexe du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021209741#art-2