Art. 1
En vigueur depuis le 4 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs de la province des îles Loyauté sont convoqués le dimanche 6 décembre 2009 pour procéder à l'élection au congrès de Nouvelle-Calédonie et à l'assemblée de la province.
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Prolegi/LEGITEXT000021229544#art-1