Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre de l'opération mentionnée au m de l'article R.* 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité par le plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
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Prolegi/LEGITEXT000021242949#art-2