Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
A Mayotte, les agents relevant des corps des agents techniques des administrations de l'Etat régis par le décret n° 2005-138 du 17 février 2005 susvisé et les agents relevant des corps des agents administratifs de l'Etat régis par le décret n° 2005-139 du 17 février 2005 susvisé bénéficient de l'indemnité d'administration et de technicité instituée par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, dans les conditions prévues au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000021243474#art-1