Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 bis : Relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles. , Art. D134-47, Art. D134-48
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Prolegi/LEGITEXT000021263571#art-1