Chapitre CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 70 903 DU 2 OCTOBRE 1970 MODIFIE RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES TECHNICIENS SUPERIEURS DE L'EQUIPEMENT
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 Art. 13
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Prolegi/LEGITEXT000021298309#art-2