Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent les dispositions des titres IV à VI du livre III et de la section 3 du chapitre unique du titre IX du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat ; ceux identifiés par un « D » aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000021354918#art-1